CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ALMGROUP

1 – Présentation

ALMGROUP est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé :

50 rue Ernest Renan, 69120 Vaulx-en-Velin (France)
SIRET : 881 916 209 00037

ALMGROUP propose et dispense des formations en présentiel inter et intra-entreprises, des formations ouvertes et à distance (FOAD) en mode e-learning ou classes virtuelles, ainsi que des formations blended associant présentiel et distanciel.

2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables à la vente des prestations de formation proposées par ALMGROUP.

Les documents contractuels applicables sont, par ordre de priorité :

1. Les conditions particulières figurant dans le Bon de Commande ou la Convention de Formation

2. Les présentes Conditions Générales de Vente

Toute modification ne peut intervenir que par écrit signé des deux parties.

3 – Commande

Toute commande doit faire l’objet d’un devis ou d’un Bon de Commande signé par le Client.

La commande est réputée acceptée à réception du devis signé accompagné, le cas échéant, du versement de l’acompte.

4 – Réalisation des services

Les prestations sont réalisées aux dates convenues dans le devis ou la convention.

À défaut de date précise, les services devront être exécutés dans un délai maximal de 24 mois suivant la signature.

En cas d’impossibilité d’exécution du fait du Client, ALMGROUP se réserve le droit de facturer les prestations prévues.

5 – Prix

Les prix sont indiqués sur le devis.

Sauf mention contraire :

• Les prix sont exprimés en euros

• Hors taxes pour les entreprises

• Toutes taxes comprises pour les particuliers

Un acompte de 30 % peut être exigé avant le début de la prestation.

6 – Facturation et règlement

Toute formation commencée est due en totalité.

Les factures sont payables à réception.

En cas de retard de paiement :

• Application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur

• Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce)

• Suspension de l’accès à la formation

Prise en charge par un OPCO

En cas de financement par un OPCO :

Le Client doit :

• Faire la demande de prise en charge avant le début de la formation

• Fournir l’accord écrit de prise en charge

• S’assurer du paiement effectif

En cas de refus ou de prise en charge partielle, le solde reste dû par le Client.

7 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques restent la propriété exclusive d’ALMGROUP.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

8 – Obligations et responsabilités

ALMGROUP s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme.

Le Client reste responsable de la mise en œuvre des acquis.

La responsabilité d’ALMGROUP est limitée au montant de la prestation concernée.

9 – Non-sollicitation de personnel

Le Client s’interdit d’embaucher ou de solliciter un collaborateur d’ALMGROUP pendant la durée du contrat et durant 36 mois après sa cessation.

En cas de violation, une indemnité équivalente à 150 fois le tarif journalier applicable sera due.

10 – Force majeure

En cas de force majeure reconnue par la jurisprudence française, les obligations sont suspendues.

Au-delà de 30 jours, le contrat peut être résilié sans indemnité.

11 – Résiliation

Le contrat peut être résilié :

• Par accord mutuel

• En cas de manquement non réparé sous 30 jours après mise en demeure

• Dans les cas prévus aux présentes CGV

12 – Dispositions spécifiques aux formations

Annulation ou report

Toute demande de report doit être formulée au minimum 21 jours calendaires avant la formation.

Des frais peuvent être appliqués selon le délai :

• 21 à 15 jours : 350 €

• 14 à 7 jours : 650 €

• Moins de 7 jours : totalité de la prestation

Non-participation interentreprises

Toute annulation moins de 10 jours avant la formation entraîne la facturation intégrale.

13 – Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées.

ALMGROUP peut citer le Client comme référence sauf opposition écrite.

14 – Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Contact : contact@almgroup.fr

15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’ALMGROUP, soit Lyon.

16 – Service Clients

ALMGROUP
50 rue Ernest Renan, 69120 Vaulx-en-Velin
Tél : 04 28 29 23 93
Email : contact@almgroup.fr

Du lundi au vendredi, de 9h à 17h.